Politiques et règlements

1. Conditions d'annulation :

Les apprenants doivent informer par courriel de leur annulation dans les délais spécifiés.
Annulation tardive : le cours sera perdu si l'annulation a lieu moins de 24 heures avant le cours.

1.2. Procédure d'annulation :

Annulation via courriel dans les 24 heures précédant le cours.
Le cours peut être reprogrammé si l'annulation est notifiée 24 heures avant; sinon, il est considéré comme perdu.

2. Modalités de paiements

Seuls les paiements par virements bancaires seront acceptés
Paiement intégral avant le début de la formation
Paiements bi-mensuels pour certains plans.
Les paiements bi-mensuels sont disponibles pour un engagement de 40h de formation minimum

2.1. Retards de paiement:

Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de l'inscription.
Tout retard de paiement est sujet à des frais supplémentaires.

2.2. Notification de retards:

Les apprenants recevront une notification de rappel en cas de retard de paiement.
Les retards persistants pourraient entraîner la suspension du cours jusqu'à la régularisation des paiements.

2.3. Rétablissement de la formation:

Une fois les paiements en retard réglés, la formation.
Les heures perdues pendant la suspension ne seront pas récupérées et seront considérées livrées.

2.4. Politique de remboursement:

Aucun remboursement ne sera effectué pour les heures de cours perdues en raison de retards de paiement.

2.5. Modification de la politique:

CanLearnFrench se réserve le droit de modifier cette politique de retards de paiement après notification aux apprenants.

3. Engagements et responsabilités

3.1 Responsabilités de l'entreprise envers les clients :

L'entreprise s'engage à fournir des cours de haute qualité conformes aux normes éducatives.
Les enseignants et le personnel seront choisis pour leur compétence et leur dévouement.

4. Responsabilités des clients envers l'entreprise

Les apprenants s'engagent à respecter les règles et les normes de conduite définies par l'entreprise.
Tout comportement perturbateur peut entraîner l'arrêt de la formation.

4.1 Code de conduite pour les apprenants

Les apprenants s'engagent à respecter les règles suivantes pendant les cours en ligne :

Maintenir un comportement respectueux envers les enseignants.
Éviter tout langage ou comportement offensant.
Participer activement aux cours et respecter les horaires fixés.
Ne pas enregistrer ni partager le contenu du cours sans autorisation.
Signaler tout problème technique ou comportement inapproprié.

5. Droits d'auteur et utilisation du matériel

5.1 Utilisation du matériel :

L'utilisation du matériel pédagogique sera restreinte à des fins éducatives.
La reproduction, la distribution ou la modification du matériel sans autorisation est interdite.

5.2 Respect des droits d'auteur pour tout le contenu fourni :

L'entreprise respecte les droits d'auteur et garantit que tout le contenu fourni est conforme à la législation en vigueur.

6. Confidentialité :

Les informations personnelles des apprenants seront traitées avec la plus grande confidentialité.
Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans consentement.
Les données personnelles seront stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement à des fins éducatives.

7. Résiliation de contrat

Les apprenants ont le droit de résilier leur contrat en cas de manquements graves de CanLearnFrench.

7.1 Motifs valables de résiliation :

Les motifs valables de résiliation peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

Non respect des normes éducatives convenues.
Comportement inapproprié persistant de la part de l'enseignant ou du personnel.
Modifications substantielles non communiquées préalablement.
Modification des cours ou services : le client se verra alors rembourser le montant correspondant aux heures de formation restantes

8. Possibilité pour CanLearnFrench de modifier les cours ou services:

L'entreprise se réserve le droit de modifier les cours ou services, tout en s'engageant à informer les apprenants de tout changement.
Les apprenants seront informés de toute modification des cours ou services par les canaux de communication officiels.

9. Litiges et règlements des différends :

En cas de litige, les apprenants sont encouragés à adresser leurs préoccupations à l'enseignant en premier lieu. Si le litige persiste, ils doivent alors contacter la direction générale de CanLearnFrench. Si aucune solution n’est trouvée à cette étape, une médiation externe peut être envisagée avant de recourir à des mesures légales.